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Formation Permis chien dangereux dans les Alpes Maritimes 06 prévue le samedi 5 Mars 2011
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Formation Permis chien dangereux dans les Alpes Maritimes 06 prévue le samedi 5 Mars 2011

INSCRIPTION A LA FORMATION PERMIS « CHIEN DANGEREUX »

Propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ier et de 2ième catégorie
(Article L.211-13-1 du code rural)

En application de la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Vu de décret 2009-376 du 1 avril 2009 Relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L 211-13-1
Du Code rural et l'Arrêté du 8 avril 2009 fixant le déroulement de la formation.

Bulletin d'inscription:

http://www.dressemonchien.com/pdf/incription_permis_chien_dangereux.pdf

A remplir et à nous retourner par courrier à l'adresse suivante :
Groupe Hexagone Formation PAL C/O AAGIS 06284 Nice Cedex 3 accompagné du règlement de la
Formation d'un montant de 50 euros TTC libellé à l'ordre de Groupe Hexagone Formation.

En dehors des départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83), nos formateurs canins sont également habilité dans les départements Français suivants:

Habilité en Préfectures :

06,83,69,59,84,66,34,64,13,21,38,82,93,63,45,30,75,33,60%u2026

Votre département ne figure pas sur la liste : Contactez nous !

Consulter régulièrement sur www.dressemonchien.com pour connaitre les dates et lieux des prochaines formations du « permis chien dit dangereux ».

Nous vous informons que le nombre de place est limité à 20 personnes sans chiens conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le propriétaire de plusieurs chiens classifiés en première et/ou deuxième catégorie, il est impératif de remplir un bulletin par chien.

Le permis délivré est nominatif : il ne peut être céder en aucun cas à une personne n'ayant pas effectuée la formation.

L'inscription à la journée de la formation « permis chien dit dangereux », sera enregistrée par l'organisme Groupe Hexagone Formation à compter de la réception du Bulletin d'inscription.

NB : Bulletin d'inscription : A remplir et à nous retourner par courrier à l'adresse suivante :
Groupe Hexagone Formation PAL C/O AAGIS
06284 Nice Cedex 3 accompagné du chèque de caution de la formation d'un montant de 50 euros TTC libellé à L'ordre de Groupe Hexagone Formation.

PS : le chèque de réservation ne sera pas endossé jusqu'au jour de la date de formation prévue.

A cet instant, le propriétaire du chien pourra récupérer son chèque de caution ou le laisser pour règlement.

Attention :

Bulletins d'inscription seront enregistrés et validés par l'organisme Groupe Hexagone Formation.

*Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception de l'acceptation de l'offre pour les prestations de
Services.

*Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
Ouvrable suivant.

*En cas de désistement au-delà du délai légal, le chèque de caution sera encaissé.

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http://www.dressemonchien.com


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Mis en ligne le 2011-02-11 13:50:39
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